Décision de la Cour suprême dans le cas Banro

Dans une décision rendue le 18 avril 2012, la Cour suprême du Canada a statué concernant la poursuite de cinq millions de dollars initiée par l’entreprise minière Banro contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs de l’ouvrage Noir Canada. Les demandeurs prétendaient que le forum ontarien n’était pas appropriée pour une poursuite concernant un ouvrage qui, pour l’essentiel, n’a circulé que sur le territoire du Québec.

Même si le livre n’est plus du tout en circulation depuis plusieurs mois, la Cour a estimé que la poursuite pouvait être maintenue en Ontario. Cette décision déplorable de la part de la plus haute Cour du pays est un outrage à la justice la plus élémentaire. Cette décision à courte vue semble commandée par les soubresauts des cotes boursières des compagnies multimilliardaires et non par le souci de préserver le droit à la libre expression des citoyens canadiens.

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Écosociété à la Cour Suprême du Canada

Le 25 mars dernier, la Cour Suprême du Canada entendait une requête des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada visant à faire déclarer le forum ontarien inapproprié pour entendre la poursuite en diffamation de Banro Corporation.

Dans le cadre de ces procédures, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont pu compter sur le soutien des avocats de Lenczner Slaght s.r.l. (Me William C. McDowell) et de la Clinique de droit environnementale de l’Université d’Ottawa Ecojustice [1] (Me William Amos, sur la photo, avec Anne-Marie Voisard des Éditions Écosociété et Alain Deneault, auteur de Noir Canada). Les défendeurs ont également bénéficié des précieuses contributions de l’Association canadienne des libertés civiles et de la British Columbia Civil Liberties Association.

Parmi les arguments invoqués par ces parties, furent mentionnés notamment le caractère francophone de la publication; la distribution minimale de l’ouvrage en territoire ontarien; l’absence de lien substantiel entre le forum choisi et la requête en diffamation de Banro; l’effet inhibant des poursuites en diffamation et des coûts qu’elles supposent sur la tenue du débat public; la concurrence d’une poursuite similaire déposée au Québec par Barrick Gold ainsi que l’existence d’une loi québécoise devant protéger la liberté d’expression des citoyens dans le cadre de débats publics.

Les Éditions Écosociété sont toujours dans l’attente d’une décision de la Cour Suprême.

L’audience est disponible en webdiffusion via l’adresse suivante :

http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/webcast-webdiffusion-fra.a…

[1] La Clinique de droit environnementale de l’Université d’Ottawa Ecojustice, une organisation à but non lucratif financée entièrement grâce aux contributions des donataires, soutient juridiquement les artisans de Noir Canada depuis le tout début de cette affaire.

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David contre le Goliath des mines

Article intéressant sur le cas, de Greenpeace: http://www.greenpeace.org/canada/fr/Blog/david-contre-le-goliath-des-mines/blog/33190

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Poursuite-bâillon de Banro Corporation pour 5 millions $

L’éditeur Écosociété et les auteurs de Noir Canada portent la cause en Cour Suprême

Montréal, 21 janvier 2011 – La Cour Suprême du Canada a accepté d’entendre la requête des Éditions Écosociété et des auteurs du livre Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) pour que soit rapatriée au Québec la poursuite intentée contre eux par Banro Corporation en Cour Supérieure ontarienne (http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/news_release/2011/11-01-13.3a/11-01-13….).Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada estiment que l’Ontario n’est pas la juridiction appropriée pour poursuivre des artisans du livre œuvrant au Québec et menant leur activité en français. Quelques dizaines d’exemplaires de Noir Canada seulement ont été distribués en Ontario. Banro Corporation pour sa part est enregistrée à Toronto mais n’exploite aucune mine dans la province et compte plusieurs administrateurs étrangers.
Le livre Noir Canada fait état du rôle controversé de sociétés canadiennes en Afrique, exclusivement à partir d’une documentation internationale déjà connue, tels que des rapports de l’ONU ou des recherches d’organisations civiques réputées comme Human Rights Watch et Pole Institut (http://www.freespeechatrisk.ca/resources/).

Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont d’abord été poursuivis « en diffamation » par Barrick Gold le 29 avril 2008 pour 6 millions $. Banro est venue à la rescousse le 11 juin 2008 en reproduisant essentiellement les mêmes allégués que Barrick, dans une poursuite pour 5 millions $, cette fois en Ontario, sous un autre code de loi. Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada voient en la poursuite de Banro une stratégie pour les épuiser puisque cela suppose pour eux un dédoublement des frais et procédures judiciaires, ainsi que de nombreux déplacements à Toronto, que ce soit pour assister à des audiences ou pour participer à des interrogatoires avant procès.

Cela correspond à ce qu’on appelle une poursuite-bâillon (SLAPP). Cette instrumentalisation du droit met en péril la liberté d’expression et le droit du public à l’information. Or la province ontarienne, contrairement au Québec, ne dispose d’aucune législation anti-SLAPP actuellement en vigueur. À ce jour, 272 professeurs d’université canadiens ont signé une pétition d’appui aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada, réclamant du gouvernement ontarien qu’il adopte à son tour une loi anti-SLAPP (http://www.freespeechatrisk.ca/academic-petition/).

L’audience en Cour Suprême aura lieu le 25 mars 2011.

Nous avons besoin de vous! Vous pouvez maintenant afficher fièrement votre soutien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en portant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramassées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juridique, notamment pour venir en aide aux auteurs, qui ne bénéficient pas du soutien d’un assureur. Pour vous procurer un tee-shirt, cliquez ici.

Vous pouvez également faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété via leur site Internet ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5
Téléphone: (514) 521-0913
Télécopieur: (514) 521-1283
Courriel: amvoisard@ecosociete.org

Les Éditions Écosociété sont également toujours à la recherche de bénévoles pour contribuer à cette lutte en faveur de la liberté d’expression et de la libre participation des citoyens au débat public. Contactez-nous via cette adresse courriel: amvoisard@ecosociete.org.

SLAPP.ECOSOCIETE.ORG

Merci!

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Bienvenue

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