Décision de la Cour suprême dans le cas Banro

Dans une décision rendue le 18 avril 2012, la Cour suprême du Canada a statué concernant la poursuite de cinq millions de dollars initiée par l’entreprise minière Banro contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs de l’ouvrage Noir Canada. Les demandeurs prétendaient que le forum ontarien n’était pas appropriée pour une poursuite concernant un ouvrage qui, pour l’essentiel, n’a circulé que sur le territoire du Québec.

Même si le livre n’est plus du tout en circulation depuis plusieurs mois, la Cour a estimé que la poursuite pouvait être maintenue en Ontario. Cette décision déplorable de la part de la plus haute Cour du pays est un outrage à la justice la plus élémentaire. Cette décision à courte vue semble commandée par les soubresauts des cotes boursières des compagnies multimilliardaires et non par le souci de préserver le droit à la libre expression des citoyens canadiens.

This entry was posted in News. Bookmark the permalink.

Comments are closed.