Écosociété à la Cour Suprême du Canada

Le 25 mars dernier, la Cour Suprême du Canada entendait une requête des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada visant à faire déclarer le forum ontarien inapproprié pour entendre la poursuite en diffamation de Banro Corporation.

Dans le cadre de ces procédures, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont pu compter sur le soutien des avocats de Lenczner Slaght s.r.l. (Me William C. McDowell) et de la Clinique de droit environnementale de l’Université d’Ottawa Ecojustice [1] (Me William Amos, sur la photo, avec Anne-Marie Voisard des Éditions Écosociété et Alain Deneault, auteur de Noir Canada). Les défendeurs ont également bénéficié des précieuses contributions de l’Association canadienne des libertés civiles et de la British Columbia Civil Liberties Association.

Parmi les arguments invoqués par ces parties, furent mentionnés notamment le caractère francophone de la publication; la distribution minimale de l’ouvrage en territoire ontarien; l’absence de lien substantiel entre le forum choisi et la requête en diffamation de Banro; l’effet inhibant des poursuites en diffamation et des coûts qu’elles supposent sur la tenue du débat public; la concurrence d’une poursuite similaire déposée au Québec par Barrick Gold ainsi que l’existence d’une loi québécoise devant protéger la liberté d’expression des citoyens dans le cadre de débats publics.

Les Éditions Écosociété sont toujours dans l’attente d’une décision de la Cour Suprême.

L’audience est disponible en webdiffusion via l’adresse suivante :

http://www.scc-csc.gc.ca/case-dossier/cms-sgd/webcast-webdiffusion-fra.a…

[1] La Clinique de droit environnementale de l’Université d’Ottawa Ecojustice, une organisation à but non lucratif financée entièrement grâce aux contributions des donataires, soutient juridiquement les artisans de Noir Canada depuis le tout début de cette affaire.

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